Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – BC2S Sécurité

Introduction

Bienvenue sur le site internet de BC2S Sécurité. En accédant à notre site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation. Ces conditions régissent votre accès au site ainsi que son utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalité et service proposé via https://www.bc2s.com.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Modifications des Conditions

BC2S Sécurité se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ces conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site d’une manière qui violerait les lois ou réglementations en vigueur.
• Surcharger, perturber ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.
• Utiliser un processus manuel ou automatisé pour collecter ou copier des contenus du site sans notre autorisation écrite préalable.

Droits de Propriété Intellectuelle

L’ensemble du site et de ses contenus (textes, images, logos, vidéos, fonctionnalités, etc.) est la propriété exclusive de BC2S Sécurité ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, distribution, modification ou création d’œuvres dérivées sans autorisation écrite est interdite.
• Le nom, le logo et les éléments de marque BC2S Sécurité sont protégés et leur utilisation non autorisée est strictement interdite.

Références légales : Articles L111-1, L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens vers des Sites Tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. BC2S Sécurité n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou politique de confidentialité. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, BC2S Sécurité ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de :

• Votre utilisation ou incapacité à utiliser le site.
• Toute erreur ou omission dans le contenu du site.
• Tout accès non autorisé à nos serveurs ou à vos informations personnelles.

Exclusion de Garanties

Le site et ses contenus sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. BC2S Sécurité décline toute garantie, notamment celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

Contenu Généré par l’Utilisateur

• Si vous soumettez, téléversez ou publiez du contenu sur le site, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu.
• Vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires pour nous accorder cette licence.

Déontologie et conformité secteur sécurité privée

Les prestations de sécurité proposées par BC2S sont réalisées dans le respect strict des dispositions du Livre VI du Code de la sécurité intérieure et du Code de déontologie des activités privées de sécurité (Décret n°2012-870 du 10 juillet 2012) :

• Professionnalisme et respect des droits fondamentaux des personnes.
• Secret professionnel et discrétion dans le traitement des informations.

Politique de Confidentialité

Votre utilisation du site est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Merci de la consulter attentivement.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Résiliation

BC2S Sécurité se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site, sans préavis, en cas de non-respect de ces conditions ou d’utilisation abusive portant préjudice à BC2S Sécurité, à ses utilisateurs ou à des tiers.